L’Europe du droit dans tous ses États

Archives de Philosophie du Droit 64 (1):495-507 (2023)
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Abstract

La thèse de l’auteur est que la réalité quotidienne de la construction européenne, et de ses constantes avancées juridiques en marge même du processus politique ou interétatique d’approfondissement, devient de plus en plus difficile à concilier avec les conceptions monistes traditionnelles, non seulement de la souveraineté comme horizon indépassable de toute construction politique, mais aussi de la hiérarchie des normes juridiques, voire même de la théorie classique de séparation stricte des pouvoirs. L’auteur propose en particulier de se pencher d’abord sur les conditions d’apparition historiques de ces théories classiques comme sur des théories antérieures que celles-ci ont évincées, puis sur le concept de « primauté » juridique du droit européen comme règle fondamentale de création et d’interprétation en tant que mécanisme central de l’ordre juridique européen. Dans l’adoption de cette règle fondamentale comme « règle de reconnaissance », les juges, mais peut-être plus encore, la communauté des avocats ont eu un rôle primordial.

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