Abstract

Résumé La participation des citoyens à la justice chinoise prend la forme de la présence d’assesseurs civils ou de l’introduction, à titre expérimental, d’un jury populaire à côté des juges professionnels. Ces modalités de participation des citoyens ne changent toutefois pas la donne fondamentale de la gouvernance chinoise, car l’absence d’autonomie du droit, et d’indépendance des juges, demeurent les deux principaux obstacles à l’avènement d’un État de droit en Chine. En effet, l’instrumentalisation du droit au service d’une politique qui lui est supérieure est ce qui justifie politiquement la participation des citoyens à la justice. Les remaniements du système des assesseurs et du jury populaire n’ont pas atteint l’objectif de redonner de la légitimité à l’exercice du pouvoir judiciaire en le rendant plus participatif et plus transparent. L’expérience chinoise montre que loin de diminuer le pouvoir des juges professionnels, les assesseurs et le jury populaire y restent subordonnés. Seule une évolution dans les mentalités du rapport à la vérité pourra donner tout son sens à la participation des citoyens à la justice, ce qui est crucial dans une Chine en quête de démocratie.