L’avocat et le développement du droit de l’environnement

Archives de Philosophie du Droit 64 (1):509-517 (2023)
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Abstract

Depuis plusieurs années, il est acquis que les avocats ont joué un rôle important, voire décisif, dans la création et le développement du droit de l’environnement. Ils ont ainsi été à l’origine des grands procès emblématiques qui ont abouti à la création de principes fondamentaux du droit de l’environnement qui sont aujourd’hui : le droit à un environnement sain, le principe de prévention, le principe de précaution, le principe pollueur payeur. Cela n’a été possible que grâce à la décision des juges, d’abord des juges de première instance et plus tardivement les juges supérieurs, ce qui suppose l’existence d’États de droit, et en tout cas d’États qui pratiquent la séparation des pouvoirs. Sans l’indépendance du juge, pas de nouvelles jurisprudences possibles à l’écoute de la demande sociale, liée d’abord à une exigence des conditions relatives à la qualité de la vie et, aujourd’hui, compte tenu des nouvelles menaces liées au climat et à l’effondrement de la biodiversité, à la protection de la vie même. Passant ainsi d’une demande locale à une demande globale, la question environnementale concerne désormais toute la planète. De ce fait, le droit de l’environnement doit progresser constamment et se transformer depuis sa création dans les années 1970 sous la même et encore plus forte impulsion de ces auxiliaires de justice.

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