Juliette Roussin | : Cet article a pour objet d’interroger la tendance actuelle des démocraties à s’entourer d’institutions indépendantes au fort degré de compétence en vue de limiter et de corriger les défaillances éventuelles des corps démocratiques élus et représentatifs. La légitimité démocratique de ces institutions contre-majoritaires leur viendrait, selon certains théoriciens de la démocratie, de ce qu’elles offrent la possibilité de contester les décisions collectives lorsque celles-ci sont mauvaises ou injustes, contribuant ainsi à l’amélioration globale des performances du régime (...) démocratique. À partir notamment d’une lecture des travaux de Philip Pettit sur la démocratie contestataire et d’une réflexion sur l’approche épistémique défendue par David Estlund, nous questionnons au contraire le caractère démocratique de ces formes institutionnelles de contestation et montrons que, tant qu’elles ne font pas l’objet d’un contrôle démocratique plus étroit, elles peuvent être interprétées comme des modes de contestation de la démocratie plutôt que comme des instruments de son amélioration. | : This paper investigates a current tendency among democracies to appeal to highly competent independent institutions in order to constrain and amend the potential deficiencies of elected and representative democratic bodies. According to some democratic theorists, these counter-majoritarian institutions enjoy democratic legitimacy because they allow the contestation of ill-devised or unjust collective decisions, and hence contribute to the global improvement of democratic results. Based on a reading of Philip Pettit’s work on contestatory democracy and of David Estlund’s epistemic approach, the paper questions the democratic nature of these institutional forms of contestation and shows that, as long as they are not subjected to tighter democratic control, these institutions can be interpreted as ways of contesting democracy rather than as implements for its improvement. (shrink)

Cet article analyse le risque de corruption que les arrêts Citizens United de 2010 et l’apparition des Super-PACs font peser sur le système électoral états-unien. Lors de la dernière campagne présidentielle, plus de 730 millions de dollars ont été investis dans des publicités électorales par de riches contributeurs et des entreprises privées regroupés en Super-PACs. Nous montrons que cet afflux d’argent consacré à des publicités politiques expose la démocratie américaine à trois formes de « corruption grise », en favorisant la (...) banalisation de pratiques contestables et en troublant la frontière entre ce qui est licite et ce qui ne l’est pas. (1) Déplafonné, le soutien financier aux candidats risque de s’apparenter à de la subornation; (2) certaines des techniques publicitaires employées semblent réduire l’exercice de conviction démocratique à une tentative de corruption de l’électeur; (3) enfin les immenses inégalités d’influence politique que ce système de financement induit participent de la corruption des affaires démocratiques en favorisant leur captation par un petit nombre d’individus fortunés. Nous mettons en évidence que le refus systématique de la Cour Suprême d’envisager ces phénomènes comme des vecteurs de corruption se fonde sur une conception discutable de la démocratie comme système de libre concurrence pour le pouvoir politique. Comprendre la démocratie à partir de son impératif d’égalité permet à l’inverse de rendre visible la corruption à laquelle son système de financement électoral expose la démocratie américaine. (shrink)

In this paper I argue for a dual conception of democratic legitimacy. According to this conception, political decisions and actions must have specific procedural and substantive features to be democratically legitimate. The aim of the paper is both to seek to specify the nature of these features, and to clarify how they can be articulated together. I show that the procedural and substantive components of democratic outcomes correspond to two sets of equally necessary, but not individually sufficient, conditions for democratic (...) legitimacy. I then proceed to argue that respect for procedural requirements should nevertheless be granted a certain priority in the evaluation of democratic legitimacy. (shrink)

Peut-on justifier l’emploi de procédures démocratiques de décision en invoquant le désaccord irrémédiable qui existe entre les citoyen·nes sur les questions sociales, de justice et de droit? Forgé par Rawls pour penser le statut des conceptions morales, philosophiques et religieuses dans une société libérale, le concept de « désaccord raisonnable » a été étendu par certain·es théoricien·nes de la démocratie, notamment Jeremy Waldron, pour englober toutes les questions politiques et juridiques. Cet article montre qu’une telle extension a des effets contre-productifs (...) pour la justification de la démocratie. D’une part, elle aboutit à relativiser l’importance de la décision démocratique. D’autre part, elle fait paradoxalement apparaître le mode de décision démocratique comme injustifié. (shrink)

D'où la démocratie tire-t-elle sa valeur? De ce que le plus grand nombre y exerce le pouvoir politique? Ou bien de la protection des droits et des libertés que ses institutions législatives, exécutives et judiciaires y garantissent à chaque personne? Connu en France en tant que philosophe du droit, penseur du libéralisme et des fondements de la justice sociale, Ronald Dworkin a aussi développé une conception originale de la démocratie. Pour lui, la démocratie n'est pas une procédure, mais une communauté, (...) organisée autour des principes de participation, de réciprocité et d'indépendance éthique. Ces principes politiques et moraux sous-tendent la constitution et informent les relations entre ses citoyens. C'est pourquoi l'opposition entre autogouvernement et protection des libertés relève d'une fausse alternative : les juges constitutionnels, en particulier, qui ont la charge d'interpréter le sens et l'étendue des droits, ne s'opposent pas à la réalisation de l'idéal démocratique. Au contraire : pour Dworkin, leur rôle est d'assurer que la communauté se gouverne conformément à ses principes et demeure, ainsi, une démocratie authentique. (shrink)

Quelles sont les implications de la philosophie de Condorcet pour les théories épistémiques de la démocratie? Ces dernières réduisent souvent l’argument épistémique de Condorcet en faveur de la démocratie au théorème du jury. Or le philosophe montre que c’est seulement quand elle devient le vecteur de l’indépendance politique, économique et intellectuelle des citoyens que ses vertus épistémiques se font jour. En se concentrant sur les procédures de décision susceptibles de favoriser de bons résultats politiques, les approches contemporaines ne proposent qu’une (...) analyse partielle des embarras démocratiques, et se privent de bases pour un argument épistémique plausible en faveur de la démocratie. (shrink)