Les deux auteures présentent une réflexion à plusieurs dimensions, composée d’analyses et de pratiques poétiques, sur la vocation et le travail de l’avocate pénaliste confrontée ici, d’une part, aux individuations extrêmes engendrées et révélées par les crimes sexuels et leurs sanctions, y compris capitales, et, d’autre part, aux déterminants globaux d’une culture collective du viol qui résiste et tend à perdurer, malgré les dénonciations et les démonstrations.

Nous nous proposons d’étudier les chapitres X-14 du premier livre de la Rhétorique d’Aristote pour tenter de saisir l’ art du juste que le Stagirite y élabore. Après avoir situé ces chapitres dans leurs différents contextes, depuis les conditions de la démocratie athénienne du IV e s. av. J.-C. jusqu’à la concurrence intellectuelle qui l’agite autour de la formation à la parole publique, nous cherchons à distinguer les multiples mais cohérentes perspectives qui structurent ce passage du traité : la connaissance (...) générale du juste y nourrit la forme du raisonnement persuasif dans les affaires judiciaires singulières. Confronté à un système qui refuse la professionnalisation, Aristote élabore ainsi un art du juste proprement rhétorique parce qu’inscrit dans les dynamiques du citoyen impliqué dans les tribunaux : la connaissance du juste y est absorbée par la reconnaissance de ce qui sonne juste. (shrink)

Les relations entre l’avocat et le droit fiscal ont beau ne dater que d’une trentaine d’années, elles sont loin d’être paisibles et harmonieuses. En effet, la fiscalité étant au cœur du financement de l’État, l’explosion de la dette publique a placé la lutte contre la fraude fiscale au centre des politiques publiques. L’avocat fiscaliste a été présenté à l’opinion publique comme le facilitateur de cette fraude à combattre, voire comme le complice des fraudeurs, celui qui, grâce à sa connaissance de (...) la matière, permet une optimisation fiscale qualifiée d’agressive. Depuis près d’une quinzaine d’années, l’avocat fiscaliste fait l’objet de nombreuses mesures visant à le dissuader d’exercer son art dans le domaine du conseil : obligations de déclaration des schémas d’optimisation transfrontières, réduction du champ de son secret professionnel, etc., la liste des atteintes à sa pratique est hélas longue… Fort heureusement, avec au même moment l’introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité, un champ nouveau de contentieux d’attaque de la norme s’est ouvert à lui. Ce contentieux particulier l’a conduit à se familiariser avec les concepts nouveaux de droits fondamentaux, qu’il a à son tour su utiliser contre les pouvoirs publics pour défendre son droit à conseiller ses clients afin de les aider à trouver la voie la moins imposée. Car l’avocat fiscaliste est un rouage indispensable du consentement à l’impôt, qui est le pilier de notre démocratie. Puissent nos gouvernants le comprendre sans que les juges ne soient obligés de le leur rappeler. (shrink)

Les conflits sont consubstantiels à l’homme. Pour les régler, recourir à la justice plutôt qu’à la force permet la vie en société. Cependant, la justice étatique, rendue dans de nombreux pays par des juges non indépendants du pouvoir exécutif, est parfois erratique ou partiale, rarement réparatrice et souvent chère et lente. Comme alternative, existent des modes dits alternatifs comprenant les modes amiables (non juridictionnels) et l’arbitrage (mode quasi-juridictionnel), qui peuvent être utilisés séparément, successivement ou en parallèle. Y recourir en dépassant (...) certaines réticences permet d’éviter bien des défauts de la justice étatique, en particulier en raison de l’acceptation par les parties de la solution amiable trouvée. Ces modes alternatifs sont pratiqués le plus souvent par des avocats et ont de plus en plus la faveur des politiques publiques, tant en France qu’à l’étranger. (shrink)

L’avocat est une figure emblématique de la société américaine, régulée par le droit, et dans laquelle les juristes occupent une position de premier plan. Cette prééminence et l’unité de la profession juridique ont contribué à son influence bien au-delà de la sphère du droit et des frontières des États-Unis.

L’auteur étudie les contraintes procédurales qui pèsent sur les procédures d’appel, notamment à la suite des décrets dits “Magendie”. Il montre en regard tous les avantages potentiels apportés par la nouvelle Charte de présentation des écritures et conclut en examinant les déterminants du choix de l’avocat et de son client d’interjeter on de ne pas interjeter d’appel.

Cet article discute les grands enjeux économiques qui caractérisent la profession d’avocat. Dans un premier temps sont développés les principaux aspects microéconomiques liés à l’organisation de la profession. Cette analyse permet d’étudier les mérites du modèle professionnel « ordinal ». Dans un second temps, l’article propose une approche plus macroéconomique du rôle de la profession d’avocats, ce qui conduit à mettre particulièrement en évidence l’importance du « capital humain juridique » dans une perspective de développement économique et social.

Les réseaux sociaux sont désormais le premier des outils de communication de l’avocat. Mais l’avocat sur les réseaux sociaux n’est pas un internaute comme les autres. Si la création d’un profil ou l’adhésion à un réseau social n’a pas à faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Ordre, il n’en reste pas moins que l’avocat participant à un réseau social en ligne doit respecter sa déontologie et l’éthique. À ce titre, on retrouve l’obligation au secret professionnel, les principes essentiels qui gouvernent (...) la profession d’avocat ainsi que les principes fondamentaux de la justice. Au final, c’est bien sa réputation numérique qui est en jeu! (shrink)

Le bâtonnier est un avocat investi de pouvoirs particuliers pendant deux ans. Il préside le Conseil de l’ordre qui est l’organe souverain du barreau qu’il administre. Le bâtonnier a des compétences exclusives distinctes de celles du Conseil de l’ordre. Son rôle est central. Il veille à la bonne marche quotidienne de l’ordre. Il est également le chef de file et le porte-parole des avocats de son barreau. Il doit exercer de très nombreuses fonctions qui ne cessent d’évoluer et doit avoir (...) des connaissances de plus en plus techniques. Il veille à l’autorégulation de la profession d’avocat en étant que gardien de la déontologie en ayant un rôle fondamental dans les contrôles qui doivent être opérés. Ses relations avec les tiers sont également primordiales. Il est un pilier du maillage territorial : il est bâtonnier dans la cité, un rôle sociétal grandissant. Ses relations essentielles avec les justiciables et les acteurs du monde judiciaire sont trop souvent méconnues. (shrink)

Les honoraires de l’avocat sont la légitime rémunération du travail foruni et du service rendu par l’avocat dans l’intérêt de son client. S’ils répondent, à l’origine, de la liberté contractuelle, ils sont désormais très encadrés et font même, en certaines matières, l’objet d’une tarification. En sus de ce strict encadrement, les litiges sur l’honoraire de l’avocat répondent à une procédure spécifique : le bâtonnier est le juge de l’honoraire. Cet encadrement et ce contrôle des honoraires se sont encore renforcés sous (...) l’influence croissante du droit européen de la consommation et des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne prises en la matière. (shrink)

Cet article est l’occasion de rappeler que le numérique, outil de communication aux avantages économiques indéniables, est également un facteur de risques pour les libertés individuelles. Devenu incontournable, le développement du numérique exige une recherche perpétuelle d’équilibre entre attraits économiques et préservation des libertés individuelles. Le lecteur est invité à suivre le point de vue d’un avocat exerçant en droit du numérique, observateur de l’oscillation entre progression des outils numériques enrichis par l’intelligence artificielle et respect des principes qui gouvernent toute (...) société démocratique. (shrink)

Sollicité par les ayants droit de propriétaires juifs dépossédés pendant la Seconde guerre mondiale, l’avocat est aujourd’hui amené à retracer l’itinéraire du bien spolié pour démontrer la dépossession illégitime de son propriétaire. Ce faisant, il intervient dans la procédure du débat contradictoire en tant que chercheur de mémoire : le contentieux des biens spoliés constitue ainsi pour l’avocat un moyen de modeler la mémoire collective d’un pays mais aussi l’écriture de l’Histoire. L’avocat occupe alors un rôle dans la recherche du (...) juste, intervenant à chaque étape de l’élaboration de la décision judiciaire afin d’en pointer les incertitudes. (shrink)

Depuis plusieurs années, il est acquis que les avocats ont joué un rôle important, voire décisif, dans la création et le développement du droit de l’environnement. Ils ont ainsi été à l’origine des grands procès emblématiques qui ont abouti à la création de principes fondamentaux du droit de l’environnement qui sont aujourd’hui : le droit à un environnement sain, le principe de prévention, le principe de précaution, le principe pollueur payeur. Cela n’a été possible que grâce à la décision des (...) juges, d’abord des juges de première instance et plus tardivement les juges supérieurs, ce qui suppose l’existence d’États de droit, et en tout cas d’États qui pratiquent la séparation des pouvoirs. Sans l’indépendance du juge, pas de nouvelles jurisprudences possibles à l’écoute de la demande sociale, liée d’abord à une exigence des conditions relatives à la qualité de la vie et, aujourd’hui, compte tenu des nouvelles menaces liées au climat et à l’effondrement de la biodiversité, à la protection de la vie même. Passant ainsi d’une demande locale à une demande globale, la question environnementale concerne désormais toute la planète. De ce fait, le droit de l’environnement doit progresser constamment et se transformer depuis sa création dans les années 1970 sous la même et encore plus forte impulsion de ces auxiliaires de justice. (shrink)

L’avocat japonais a été institué en 1872 à l’image de l’avocat français, au cours du mouvement de modernisation qui a suivi l’ouverture du pays. Mais l’état d’esprit y était et reste celui de la bureaucratie judiciaire. L’avocat n’a obtenu son indépendance qu’en 1949. Malgré les apparences, son rôle ne semble pas suffisamment développé pour permettre à la Justice d’avancer pleinement dans le sens de la protection des droits et libertés. Après avoir dressé un aperçu général de l’évolution et de l’état (...) actuel de la profession d’avocat, nous examinerons la possibilité d’étendre ses fonctions à de nouvelles activités. (shrink)

Centré sur le Gorgias de Platon, cet article vise à montrer que la critique platonicienne de la rhétorique ne s’élabore pas sur la base d’une hostilité de principe à l’égard du rhéteur, mais se développe au contraire à partir du discours rhétorique lui-même. Nous analysons d’abord les difficultés de l’analogie posant la rhétorique comme un simulacre de la justice : cette analogie révèle en fait la façon dont Gorgias cherche à manifester la singularité et la valeur de son enseignement. Nous (...) examinons ensuite les principales étapes de la discussion entre Socrate et Gorgias, qui se focalise progressivement sur l’usage spécifiquement judiciaire de la rhétorique, pour montrer, dans un dernier temps, en quoi l’interrogation platonicienne sur la justice reprend la réflexion de Gorgias sur le sujet, en la radicalisant. (shrink)

Depuis les années quatre-vingt et la mondialisation de l’économie, les échanges et litiges internationaux ont été démultipliés. La France s’est dotée dès 1995 d’une chambre internationale au sein du Tribunal de commerce de Paris. Néanmoins, Londres concentrait la majorité de ces contentieux. Avec le Brexit, la place française s’est modernisée en créant une chambre internationale au sein de la Cour d’appel de Paris. Deux protocoles procéduraux ont vu le jour, adaptant la procédure civile française aux besoins du commerce international. Plusieurs (...) incompatibilités subsistent encore entre les acteurs de common law et de civil law, renforçant considérablement les missions de l’avocat français face à ses clients étrangers. (shrink)

On reproche fréquemment aux plaidoiries de ralentir le temps du procès et de ne pas avoir de vraie utilité. En réalité, conclusions écrites et observations orales sont complémentaires. Une justice accessible et à l’écoute suppose un temps d’échange adapté à la nature du procès, à la complexité de l’affaire et aux enjeux du dossier. Un juge actif pendant la phase orale permet aussi de rassurer le justiciable sur la prise en considération de son dossier. Dans le souci d’une bonne administration (...) de la justice, il existe différentes manières de rétablir une forme d’harmonie entre l’écrit et l’oral. À toutes les étapes du procès, en première instance, en appel et devant le juge de cassation, la boîte à outils est, désormais, bien achalandée pour faire du sur-mesure. ll reste à en faire la promotion et se saisir pleinement de ces outils. (shrink)

Auxiliaire de justice, indépendant et mandaté par son client, l’avocat occupe une place singulière dans le système judiciaire français et sa parole se caractérise a priori par une grande liberté. A l’examen cependant, on constate que son espace de parole est soumis aux règles rituelles du procès qui tendent progressivement à le restreindre, et que le contenu de cette parole est contraint par les exigences de sa mission même s’il bénéficie d’une protection dont l’effectivité est une garantie fondamentale du procès (...) équitable. Ainsi, si indéniablement l’avocat peut dans certaines situations, dire plus que le citoyen ordinaire, il doit surtout en toutes circonstances veiller à dire mieux que ce dernier. (shrink)

L’indépendance conditionne l’ensemble de l’activité de l’avocat. Elle procure à l’avocat la liberté requise à l’exercice de sa profession. Elle suppose que l’avocat s’engage auprès de sa collectivité à respecter les règles professionnelles régulant cette situation d’indépendance. Les évolutions vécues par la profession d’avocat depuis plusieurs dizaines d’années ont pourtant eu des répercutions concrètes sur elle : l’indépendance est devenue variable. Ce phénomène constitue le cœur des difficultés que la profession rencontre aujourd’hui. Corrélativement, le contrôle des autorités publiques a été (...) significativement renforcé. Le modèle ordinal sur lequel repose l’indépendance de l’avocat pourrait à terme être menacé. (shrink)

L’article illustre les particularités procédurales qui caractérisent enquêtes et procès pour les infractions liées au crime organisé. Les règles spéciales édictées pour renforcer l’efficacité de la lutte contre les manifestations de la criminalité organisée sont examinées séparément selon qu’elles affectent directement le droit de la défense ou qu’elles augmentent le pouvoir d’investigation des organes d’enquête (police et ministère public), créant ainsi un grave déséquilibre entre accusation et défense. Même si l’on réduit les droits individuels pour mieux lutter contre le crime (...) organisé, il faut respecter la dignité humaine. Les mesures qui attentent à ces droits doivent être adoptées par un acte motivé de l’autorité judiciaire, dans les cas et selon les modalités prévus par la loi, dans le respect du principe de proportionnalité qui ne peut justifier un sacrifice des droits de la défense lors du jugement. (shrink)

En l’espace de quasiment deux siècles, la profession d’avocat a connu des bouleversements considérables. Le bâtonnier et le conseil de l’Ordre existent toujours, mais la déontologie et la discipline ont été largement modifiées. Après un âge d’or de l’avocat plaidant jusqu’à la Première Guerre mondiale, le barreau a dû ensuite se remettre en question. Il a d’abord lentement évolué avant d’être réformé en deux temps entre 1971 et 1991. Depuis, il ne cesse de s’interroger sur ce qui fait son identité (...) et il se demande aujourd’hui quel avenir l’attend. Mais il doit être le premier acteur de son destin futur. (shrink)

S’attachant à construire les fondements d’une approche méta-jusnaturaliste, l’article distingue dix types de jusnaturalismes : moral, théologique, cosmologique, écologique, biologique, humaniste, mythologique, rationaliste, ethnologique et essentialiste.

Ce chapitre aborde l’histoire des avocats au Mexique depuis la microanalyse, c’est-à-dire pour en proposer une histoire globale à partir d’une échelle réduite et pendant la période de consolidation de ce qui était considéré comme une administration judiciaire moderne et professionnalisée, à la veille de la Révolution. Sont abordées les questions de leurs origines sociales, leur formation, la concurrence des conseillers juridiques informels, le coût de leurs services, la qualité de leurs relations, parfois houleuses, avec leurs clients. En dernière partie (...) est traité un aspect très particulier de leur histoire : le fait qu’ils constituaient le vivier d’où étaient nommés juges et notaires, violentant ainsi la constitution libérale. Pour cela, ont été mobilisées des sources judiciaires, des lettres adressées ou rédigées par l’Exécutif de l’État de Tlaxcala ainsi que quelques sources notariales. (shrink)

Dans le cadre de la mise en place de nouvelles juridictions financières de première instance et d’appel au sein de la Cour des comptes, à la suite de la suppression de la CDBF le 31 décembre 2022, et après avoir retracé le cadre théorique d’une juridiction administrative répressive, l’auteur étudie les dispositions principales de l’ordonnance du 23 mars 2022 et envisage les perspectives de ces nouveaux contentieux.

En complément des articles consacrés au marché et aux honoraires des avocat·e·s, l’auteur rappelle que l’aide juridictionnelle associe à la clarté millénaire de son principe la difficulté de sa mise en œuvre, lié aux conflits d’objectifs qui la traversent. Ceux-ci sont toutefois amplifiés par des dysfonctionnements sociaux plus vastes.

La représentation devant la Cour de cassation ne peut être assurée que par certains avocats, qui ont reçu une formation spécifique et dont le nombre est volontairement limité. Ce régime particulier, dont l’origine est très ancienne, s’explique par la technicité du pourvoi en cassation et le caractère extraordinaire de cette voie de recours. Mais ses effets ne se réduisent pas à cet aspect. En rendant possibles des échanges réguliers et fluides entre la Cour et « ses » avocats, tous dépositaires (...) d’une culture commune, il permet à la première de s’appuyer sur les seconds pour mettre en œuvre les réformes qu’elle juge nécessaires, dans l’intérêt de l’ensemble de l’institution judiciaire. (shrink)

Les autrices étudient le mouvement de féminisation de la profession d’avocat·e, dans la double dimension d’un important accroissement quantitatif, analogue à celui observé dans d’autres professions, notamment la magistrature, mais aussi d’un beaucoup plus lent progrès qualitatif assurant réellement l’égalité entre les femmes et les hommes et supprimant les discriminations liées au genre. Elles étudient ainsi notamment l’évolution des termes désignant les professionnel·le.s, la place des femmes dans les organisations représentant la profession et dans les structures d’exercice, mettant en évidence (...) des biais de répartition et d’importants écarts en faveur des hommes dans les responsabilités comme dans les revenus, corrélés à des différences de spécialités, tendant à écarter les femmes des plus lucratives. Considérant ces phénomènes comme reflétant la permanence de structures et de représentations sociales patriarcales, elles en montrent, dans une dernière partie, également l’effet dans la prise en (mé)compte des violences faites aux femmes dans un système pénal, qui, malgré des efforts récents, reste lui aussi héritier de schémas culturels hostiles aux femmes. (shrink)

L’auteur étudie dans cet article l’organisation judiciaire du Royaume-Uni, qu’il étaye de diverses statistiques, puis le rôle du juge et de l’avocat, les origines de la common law, les principes essentiels des professions de barrister et de solicitor, la formation des avocats. Il s’interroge ensuite sur le fait que le droit anglais connaisse un tel succès, en Angleterre et à l’étranger. Il évoque néanmoins la crise que connaît l’administration de la justice.

Le code italien de déontologie de l’avocat impose à ce dernier, outre un devoir général de probité, un devoir de vérité dans le procès. Ce travail analyse la portée de ce devoir et soutient qu’il revient plutôt à l’interdiction du mensonge et au devoir de faire des assertions justifiées par les preuves disponibles. Cela ne signifie pas cependant que la vérité ne joue aucun rôle dans le procès. En effet, d’une part, les assertions en justice soulèvent une prétention de vérité, (...) fondée sur une conception de la vérité comme correspondance, et, d’autre part, les apports des avocats et des parties, notamment à travers les procédures contradictoires, permettent de découvrir la vérité sur les faits pertinents. (shrink)

À la rhétorique qui emplissait, naguère encore, les prétoires, a succédé une parole plus directe et plus dépouillée. Il s’agit non seulement d’un style lié à l’époque, celle du déclin des humanités, mais surtout d’une nécessité pratique. Ce qu’on a appelé « l’implosion judiciaire », a contraint les juridictions à juger à un rythme soutenu, qui a eu pour conséquence, de réduire la durée des audiences et donc la place de l’oralité. Pour autant, plaider montre toujours son utilité, non seulement (...) en matière pénale, mais aussi dans les procès civils. On assiste donc à une nouvelle conception de l’éloquence judiciaire, qu’on souhaite aussi persuasive que les discours d’hier : en quelque sorte, moins plaider pour mieux plaider… ce qui suppose en amont, un travail intensif de recherche, de préparation et une grande maîtrise de soi, non seulement intellectuelle, mais aussi physique. (shrink)

Les séries judiciaires à la télévision offrent un accès facile aux repères sur la justice et les professions liées dans un contexte de divertissement ainsi favorisant la disponibilité des téléspectateurs, ce qui favorise par la suite l’acquisition d’une culture juridique. Les séries américaines, souvent écrites par des équipes mixtes dans lesquelles participent des juristes, proposent depuis plus de soixante ans une image positive de l’avocat comme défenseur – sauveur, une personne sur qui on peut compter pour une protection contre un (...) appareil judiciaire menaçant. La France a longtemps préféré produire des documentaires et diffuser des séries judiciaires étrangères en grand nombre, notamment celles des États-Unis. Récemment, l’abondance de ces fictions a diminué sur les grilles de programmes en France qui se lance dans la production de leurs propres séries judiciaires annonçant une nouvelle tendance et donnant une image plus positive de ces auxiliaires de justice. (shrink)

L’avocat allemand semble jouir d’un statut plus valorisant au sein du système judiciaire allemand que son homologue français dans le sien. La formation commune avec les futurs magistrats, en l’absence d’une formation spécifique de type école de la magistrature ou école des avocats, contribue à une certaine affinité entre les deux professions et davantage de respect entre elles. L’Allemagne a intégré les avocats en entreprise dans la profession, notamment afin de les faire bénéficier de la caisse de retraite des avocats, (...) bien plus intéressante que le régime général. Les règles déontologiques qui leur sont applicables sont censées garantir leur indépendance et la confidentialité (moins absolue, il est vrai, qu’en France). Le système de rémunération par barème en fonction de la valeur de litige pourrait être un modèle pour une réforme de l’article 700 du code de procédure civile français bien plus ambitieuse et efficace que les idées du comité des États généraux de la justice à cet égard. (shrink)

On a souvent résumé la présence importante des avocats dans la vie politique française sous la III e République à travers l’expression de « République des avocats. » De manière plus complexe, il s’agit de montrer comment les avocats sont au cœur, dans les premières décennies de la République, de la construction d’un champ politique marquée par la codification des règles électorales et une certaine démocratisation du personnel politique. Dans les décennies qui suivent, on note une diversification des formes d’investissement (...) du barreau en politique, moins marqué par l’investissement dans le champ politique proprement dit que par l’engagement à travers la défense judiciaire de causes. (shrink)

La thèse de l’auteur est que la réalité quotidienne de la construction européenne, et de ses constantes avancées juridiques en marge même du processus politique ou interétatique d’approfondissement, devient de plus en plus difficile à concilier avec les conceptions monistes traditionnelles, non seulement de la souveraineté comme horizon indépassable de toute construction politique, mais aussi de la hiérarchie des normes juridiques, voire même de la théorie classique de séparation stricte des pouvoirs. L’auteur propose en particulier de se pencher d’abord sur (...) les conditions d’apparition historiques de ces théories classiques comme sur des théories antérieures que celles-ci ont évincées, puis sur le concept de « primauté » juridique du droit européen comme règle fondamentale de création et d’interprétation en tant que mécanisme central de l’ordre juridique européen. Dans l’adoption de cette règle fondamentale comme « règle de reconnaissance », les juges, mais peut-être plus encore, la communauté des avocats ont eu un rôle primordial. (shrink)

After more than 40 years of development, China has established a relatively complete system of lawyers, including laws and regulations, a unified qualification examination, and lawyers associations. Today, there are nearly 600,000 lawyers working in various fields. However, the Communist regime in China has never adopted the so-called Western values of freedom and equality, the guarantee of human rights, and the rule of law, while the socialist ideology emphasizes the obedience of the individual to the collective and to the power (...) of the State, and thus the Communist Party has always emphasized management and control in its attitude toward lawyers. At the same time, because of its consistency with socialist ideology in many aspects, various concepts of traditional Chinese law have been preserved, which allowed a prejudice against lawyers based on traditional Chinese legal culture to persist to this day, to the extent that many Chinese people lack trust in lawyers. Chinese lawyers have no choice but to tactfully try to come to terms with the Communist Party and overcome traditional attitudes and unfavorable publicity against lawyers. (shrink)

La correspondance de Pline le Jeune, publiée au II e siècle de notre ère, regorge de références à la mission de l’avocat. Bien que l’activité d’avocat ne soit pas la seule exercée par l’auteur, elle occupe une partie très importante de son temps, comme il le reconnaît lui-même, et remplit une fonction essentielle au sein de la société romaine. En assurant la défense des droits des femmes et des hommes qui le sollicitent, l’avocat s’assure de placer la justice et le (...) droit au cœur de la société et participe ainsi au renforcement du lien social. Une telle mission ne peut, selon Pline le Jeune, être confiée qu’à des hommes dont les qualités humaines sont supérieures et qui appartiennent de facto à la noblesse romaine. L’avocat plinien s’illustre par une noblesse de rang et d’âme. (shrink)

Depuis 70 ans, les avocats peuvent créer des structures d’exercice pour exercer en commun la profession d’avocats. Depuis 1990, la grande innovation réside dans la possibilité pour les avocats de structurer leur activité au moyen de sociétés commerciales particulières, les sociétés d’exercice libéral (SEL), dont l’objectif est la préservation de l’indépendance et de la déontologie des professionnels qui exercent en son sein. En 2015, les avocats sont autorisés à avoir recours aux sociétés commerciales de droit commun (SA, SAS, SARL), sauf (...) celles qui confèrent à leur associé la qualité de commerçant (SNC et SCA). Ce dispositif vient d’être réformé par la très récente ordonnance no 2023-77 du 8 février 2023 qui soulève la difficile distinction entre les SEL et les sociétés de droit commun. L’étude de cette distinction met en lumière la caractéristique de ces sociétés, l’exercice en commun d’une profession libérale réglementée, dont le régime juridique est posé par des règles professionnelles d’ordre public. (shrink)

Parce qu’elle s’est élaborée à partir d’un héritage antique, l’avocature dispose d’une culture commune dès la fin du Moyen Âge. Dans la France des XVII e et XVIII e siècles, ces caractères partagés se renforcent par la professionnalisation, l’harmonisation institutionnelle des ordres et le renforcement d’un droit commun du barreau, qui n’est pas le fruit du seul travail des avocats et de leurs structures professionnelles ; l’émergence d’un « barreau français » a également été favorisée par l’État et les tribunaux. (...) Avec l’Empire et la Restauration, la construction nationale du barreau connaît un deuxième temps fort ; dans un premier temps, c’est l’État qui s’impose comme son acteur essentiel. (shrink)

Dans cette étude, l’auteur présente la tradition française : force du droit écrit, puissance de la loi et soumission du juge à la loi. Il rapeplle ensuite que le droit administratif et les juridictions administratives sont une création proche de la common law à l’initiative de l’État, puis observe que les institutions de l’ordre judiciaire portent la marque de la Constitution de l’an VIII, tandis que le monde moderne voit le fractionnement de la loi et la métamorphose du juge. Il (...) souligne enfin quelques traits de la profession propres à la France. (shrink)